Conditions générales de vente :

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Le Dilettante sur son site de vente en ligne d’ouvrages de bibliophilie et d’occasion et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Le Dilettante.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Le Dilettante en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.
Les articles sont dans la plupart des cas disponibles en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter au (+33) (0)1 43 37 98 98 (prix d’un appel local).

Article 3 : Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : 

Par courrier :
Librairie Le Dilettante
Service commandes
19, rue Racine
75006 Paris
France

Par télécopie : (+33) (0)1 43 37 06 10

Par téléphone : (+33) (0)1 43 37 98 98

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Le Dilettante par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe l’Article 5 « Paiement »).

 

Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les ouvrages demeurent la propriété de Le Dilettante jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du ou des ouvrages.

Article 5 : Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie au Dilettante au : (+33) (0)1 43 37 06 10 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : (+33) (0)1 43 37 98 98.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Le Dilettante.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les ouvrages livrés sont facturés).

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les ouvrages livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.

Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

Article 6 : Livraison

 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de Le Dilettante ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

 

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement et dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Librairie Le Dilettante
Retour
19, rue Racine
75006 Paris
France

Article 8 : Informations nominatives ou privées

 

Le Dilettante traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Ces informations ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne ne sont pas conservées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le Dilettante déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 1190963).

Article 9 : Exclusion de responsabilité

 

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les ouvrages n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Le Dilettante ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Ils sont garantis complets et en bon état sauf indications contraires. Le Dilettante décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Le Dilettante n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des ouvrages, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

 

Les ventes en ligne réalisées par Le Dilettante à partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

 

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Le Dilettante constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Société de La Commune de La Butte-aux-Cailles, Le Dilettante
Société à responsabilité limitée au capital de 89.528 euros
307 013 250 RCS PARIS
19, rue Racine/22, rue Monsieur-Le-Prince, 75006 Paris
siège social ;
19, rue Racine/22, rue Monsieur-Le-Prince, 75006 Paris
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Directeur de publication :
M. Dominique Gaultier, gérant